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Conditions Générales de Ventes
Le site www.lessensdemarrakech-rouen.com est conçu et géré par la société DS CONSEIL.
Service Client :
LES SENS DE MARRAKECH Rouen - boutique exclusive
Sarl D S CONSEIL (ci-dessous LE VENDEUR)
SIRET 507 606 044 00018
8 rue du Père Adam
76000 ROUEN - FRANCE
Tél. : (33) 02.35.89.66.20
L'ACHETEUR suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
2. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
3. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4. Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR.
LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Les offres de produits proposés sur le SITE VENDEUR ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d'un produit en nous faisant parvenir un email à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
5. Tarif et Droit de douane
Les prix figurant sur le SITE VENDEUR sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de livraison, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la prise en compte de la commande par le SITE VENDEUR.
Nos produits restent notre entière propriété jusqu'au complet encaissement du prix.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
6. Modalités de paiement
Le paiement doit s’effectuer en euros et peut s'effectuer par :
- Carte bancaire, paiement sécurisé avec 
Le règlement de vos achats s'effectue via la solution de paiements sécurisés Elys Net HSBC. Vous pouvez régler vos achats sur le site www.lessensdemarrakech-rouen.com avec les cartes Visa, Master Card.
A la fin de votre commande, vous êtes redirigé vers la solution de paiements sécurisés Elys Net HSBC afin d'effectuer le paiement. Vos informations financières ne sont ainsi jamais communiquées au site www.lessensdemarrakech-rouen.com. Le paiement s'effectue dans une zone sécurisée dans laquelle l’adresse URL commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé): les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.
- chèque bancaire à condition que ce chèque émane d’un établissement bancaire situé sur le Territoire Français, à l'ordre de DS CONSEIL et l'adresser au siège de la société. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande ou en cas de rejet du chèque par la banque, le VENDEUR se réserve le droit d'annuler la commande.
7. Paiement en ligne sécurisé Pour le paiement en ligne sécurisé, le VENDEUR utilise PayPal. PayPal est autorisée et réglementée par la FSA (Financial Services Authority) du Royaume-Uni. Leur site est www.paypal.com.
Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser PayPal.
Paypal conserve les informations suivantes pour chaque transaction : montant, objet de la transaction (biens, services ou virement standard), adresse email, pseudo Skype ou numéro de téléphone. Mais ni votre numéro de carte bancaire, ou de compte bancaire ne seront jamais révélés au VENDEUR ou à des tiers. Seules l’adresse de livraison et l’adresse de facturation sont fournies au VENDEUR.
8. Mode de livraison
La livraison est assurée par La Poste ou par un autre transporteur à l’adresse indiquée lors de votre commande. L’acheteur doit indiquer correctement l’adresse de livraison. Dans le cas contraire, le VENDEUR ne saurait être responsable de l’impossibilité de livrer le colis.
9. Délai de livraison
Après confirmation de votre commande, le VENDEUR s'engage à déposer le colis de l’acheteur chez son transporteur dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Les colis sont généralement acheminés sous 3 jours ouvrés en France Métropolitaine. En période de congés, l’activité peut être momentanément perturbée et les délais de livraison modifiés pour cette période.
En cas d’absence de votre part lors de la livraison, un avis de passage est laissé. Vous devez prendre contact dans les meilleurs délais avec le livreur pour recevoir votre colis.
En cas de retour : les frais de port sont NON remboursables. En cas de règlement par Paypal, les frais de transaction Paypal seront déduits quelque soit la cause du remboursement.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout évènement indépendant du contrôle du vendeur ayant pour conséquence de retarder la livraison. Les risques liés à l’opération de livraison du produit sont à la charge du vendeur. Les risques que peut courir ou occasionner le produit sont transférés dès la livraison à l’acheteur.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
10. Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du siège social du VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. Le VENDEUR se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux
11. Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’adresse du VENDEUR.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
12. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’adresse du VENDEUR.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour et des frais de transaction (si paiement par Paypal).
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
13. Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
14. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
16. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
17. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
18. Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.
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